Conditions Générales D’Utilisation

Dernière mise à jour : 28/05/2021


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L’utilisateur, lors de l’utilisation du Web, accepte ces conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») et accepte d’utiliser le Web, ainsi que les services et contenus hébergés, conformément aux Conditions d’utilisation et sous votre seule et responsabilité exclusive.


1. Identification des parties


Les Conditions d’Utilisation sont souscrites, d’une part, par PAACK et, d’autre part, par l’utilisateur final intéressé par les services proposés via le Web (ci-après, l’ «Utilisateur») dont les données personnelles sont celles qu’il/elle a facilité.


2. Objet et champ d’application


 Les conditions d’utilisation réglementent l’accès, la navigation et l’utilisation du Web par l’utilisateur.


3. Accès et utilisation du Web


L’accès au Web, ainsi que l’utilisation non consensuelle qui peut être faite des informations qu’il contient, sont de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute.


L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus, informations et données du Web conformément aux Conditions d’Utilisation, avec le reste des politiques accessibles via le Web, avec les réglementations applicables, avec les bonnes coutumes généralement acceptées et avec l’ordre public.


PAACK ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter dudit accès, utilisation ou violation des Conditions d’utilisation, ni ne sera responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou des dommages pouvant être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés suite à : (i) la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et/ou produits proposés par PAACK sur le Web ; (ii) un dysfonctionnement du navigateur ; et (iii) l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

4. Règles d’utilisation du Web


PAACK se réserve le droit d’annuler le compte de l’Utilisateur enregistré, pouvant ainsi procéder à la résolution de ce contrat. En particulier, l’annulation en tant qu’utilisateur peut être faite en cas de détection de la violation de l’une des obligations contractuelles contractées dans le présent acte, ainsi qu’en cas d’observation d’une utilisation du Web contraire aux présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, Cookies de politique et/ou usages de bonne foi acceptés dans le secteur.


En ce sens, l’Utilisateur s’engage à :


  • Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires fournis par PAACK pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le Web et les tenir à jour. PAACK se réserve le droit, sans préjudice des autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au Web, dans le cas où les données fournies sont ou pourraient être fausses, inexactes ou trompeuses. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera entièrement responsable des données ou du contenu qu’il transmet ou communique à PAACK. En ce sens, l’Utilisateur assume la responsabilité des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation de celui-ci.

  • Ne pas utiliser le Web ou l’un des éléments qui le composent, pour développer des opérations de multipropriété, pour devenir un fournisseur de services d’applications logicielles dans la mesure où ils sont orientés pour rendre possible l’accès de tiers à la plateforme ou à l’un de ses composants, par le biais d’opérations de location, de services administratifs ou de toute autre considération similaire, de les partager ou de les mettre à disposition de tiers.

  • Ne pas utiliser le Web pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.

  • Ne pas utiliser le Web comme un système de gestion et d’échange d’informations et/ou de documentation illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, contraire aux droits d’auteur et/ou aux droits de propriété industrielle.

  • Ne pas effectuer d’actes de rétro-ingénierie, de prise d’exigences et autres activités visant à développer une plateforme en ligne identique ou similaire à celle mise à disposition par PAACK, cette activité peut être considérée comme un acte de concurrence déloyale et de violation des droits des intellectuels et industriels propriété que PAACK détient sur la plateforme.

  • Ne pas soumettre la plateforme à des charges de travail qui visent clairement à la déstabiliser, y compris des attaques par déni de service (DDoS) ou des situations similaires. En cas de détection de ce type de situation, le niveau de service indiqué ci-dessus ne sera pas applicable, étant considéré comme une situation d’urgence.

  • Ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les notes, légendes, indications ou symboles que PAACK, en tant que propriétaire légitime des droits, intègre dans ses propriétés en termes de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ® et TM), soit sur la plateforme elle-même, soit dans le matériel associé.

  • Informer PAACK de tout fait ou situation survenu qui pourrait mettre en péril la sécurité d’accès des utilisateurs autorisés.

  • Ne pas empêcher le développement normal d’un événement, concours, promotion ou toute autre activité disponible sur le Web, que ce soit en modifiant ou en essayant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant le résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par toute procédure et/ou par toute pratique qui viole ou enfreint les présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit.

  • S’abstenir d’utiliser le contenu du Web à des fins ou effets illicites, interdits ou contraires à ceux établis dans les présentes, préjudiciables aux droits et intérêts de PAACK, d’autres utilisateurs, des tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger ou détériorer ce site Web ou empêcher l’utilisation normale ou la jouissance de celui-ci par les utilisateurs.

5. Liens vers d’autres sites Web


Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux liens de tiers et/ou aux pages Web accessibles via le Web. La politique de confidentialité et la politique de cookies présentes sur le Web ne sont pas applicables non plus.

En cas d’accès à d’autres réseaux ou ressources informatiques, l’Utilisateur accepte d’être lié par les dispositions des politiques de confidentialité correspondantes. Par conséquent, PAACK n’est pas responsable du contenu ou des mesures de sécurité adoptées par eux.

De même, l’absence de virus ou d’autres éléments du contenu lié à partir du Web pouvant entraîner des altérations du système informatique (matériel et logiciel) dans les documents ou fichiers de l’utilisateur n’est pas garantie, excluant également PAACK de toute responsabilité dérivée de dommages de toute nature causée par tout ce qui précède.

Dans tous les cas, PAACK procédera au retrait immédiat de tout lien lorsque le contenu vers lequel il redirige pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.


6. Exclusion de garanties et de responsabilité


PAACK ne garantit pas la disponibilité permanente des services proposés sur le Web, même s’il fournira ses meilleurs efforts pour garantir leur régularité et leur bon fonctionnement. A cet effet, PAACK déclare avoir adopté et adoptera toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Web.

Cependant, PAACK n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de déconnexions, interférences ou interruptions pouvant survenir lors de l’accès ou de la navigation sur le Web, ni pour les dommages pouvant survenir pour l’utilisateur ou pour des tiers de l’existence et de la propagation de virus informatiques ou autres éléments nuisibles.

PAACK n’assume également aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions qui peuvent être dans le contenu du Web, ou pour les actions que l’utilisateur peut entreprendre sur la base dudit contenu.


7. Modification des conditions d’utilisation


PAACK se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il jugera appropriées dans les Conditions d’Utilisation, étant de la responsabilité de l’Utilisateur de les lire attentivement, chaque fois qu’il souhaite utiliser le Web afin de vérifier ou de s’assurer du existence de modifications ou de modifications de celles-ci, en prenant comme référence la date de la dernière mise à jour. PAACK peut informer l’Utilisateur par les avis appropriés des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation.


8. Propriété intellectuelle et industrielle


L’Utilisateur reconnaît et accepte que, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tous autres éléments insérés par PAACK sur le Web (y compris, à titre illustratif et non limitatif, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, graphiques d’images et autres stimuli sensoriels qui composent le Web ou « look and feel », marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que comme codes source) appartiennent à PAACK et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits. A cet effet, on entendra par Web l’ensemble des créations incorporées et exprimées par PAACK par tout moyen et/ou support matériel ou immatériel, connu ou à être connu, faisant l’objet d’une protection par les dispositions réglementaires en vigueur sur les droits intellectuels et propriété industrielle.

La simple visualisation, impression, téléchargement ou stockage temporaire, en tout ou en partie, des contenus et/ou éléments insérés par PAACK sur le Web est autorisée exclusivement pour un usage personnel, privé et à but non lucratif par l’utilisateur, à condition que, dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de celui-ci soit indiqué et que, le cas échéant, le symbole du droit d’auteur et/ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par PAACK ou le tiers propriétaire des droits concernés.

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et / ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Web et, dont les droits à l’image, dont PAACK possède le droit d’exploitation. Pour toute autre utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir l’accord préalable et écrit du titulaire des droits en question.

Ces conditions d’utilisation ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Web et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par PAACK ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur considère que tout contenu du Site Web pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous lui demandons de le porter à notre attention dans les plus brefs délais, en envoyant un courrier électronique à info@paack.co.


9. Communications


Les communications que la personne utilisateur nous envoie doivent de préférence être effectuées par courrier électronique à l’adresse info@paack.co. Vous pouvez également envoyer une communication écrite à l’attention de PAACK à l’adresse Via Augusta, nº 17, Principal, 08006 Barcelone.


10. Loi applicable et juridiction compétente


La réglementation en vigueur déterminera les lois qui devraient régir et la juridiction qui doit connaître les relations entre PAACK et l’utilisateur du Web.

Cependant, dans les cas où ladite réglementation en vigueur prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, PAACK et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettront à la législation espagnole et aux juges et tribunaux de Barcelone.


Informations supplémentaires sur la protection des données :

Les données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire jusqu’à la fin de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et tant que la cause qui a légitimé le traitement de ces données personnelles est maintenue, comme vous pouvez le consulter dans chaque cas dans la rubrique « conservation des données personnelles »de notre politique de confidentialité. Une fois la cause qui a légitimé le traitement terminée, les données personnelles seront conservées dûment bloquées pendant la durée appropriée afin de respecter les délais de prescription légaux pour éviter d’éventuelles infractions.

En cas d’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles sous forme électronique ou newsletter, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur se désabonne desdites communications. Cependant, il se peut que nous ayons encore besoin de vous contacter concernant des informations non commerciales importantes, ainsi que toute communication nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou d’opposition au traitement de vos données, y compris en faisant une réclamation si vous estimez que PAACK traite vos données personnelles de manière inappropriée, en envoyant une communication par écrit à l’attention de PAACK à l’adresse Vía Augusta, nº 17, Principal, 08006 Barcelone, ou en envoyant un e-mail à gdpr@paack.co. Dans le cas où nous jugeons nécessaire de vous identifier, nous pouvons demander une copie de votre document d’identité ou équivalent.

Vous pouvez utiliser les modèles et formulaires sur les droits mentionnés ci-dessus en vous rendant sur la page officielle de l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos). De plus, si vous considérez que PAACK traite vos données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez adresser vos réclamations à cette autorité de contrôle (https://www.aepd.es/es).

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