Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16/06/2020





PAACK SPV INVESTMENTS, S.L. (ci-après « PAACK »), titulaire du C.I.F. (code d’identification fiscale) B-66889452, siège social Vía Augusta, nº 17, Principal, 08006 Barcelone, dûment inscrite au registre du commerce et des sociétés de Barcelone au tome 46205, feuillet 173, page B-512934, inscription 1re, déclare être propriétaire du domaine https://paack.co/fr/ (ci-après le « Site »), conformément aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après la « LSSI-CE »).





1. Identité et coordonnées

1.1. Responsable du traitement





Conformément aux dispositions de la réglementation applicable sur la protection des données et en particulier du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après la « LOPDGDD »), le responsable du traitement est :





Responsable du traitement

PAACK SPV INVESTMENTS, S.L.

C.I.F.

B-66889452

Siège social

Vía Augusta, nº 17, Principal, 08006 Barcelone

Téléphone

+34 931 223 851

Courrier électronique

gdpr@paack.co

1.2. Délégué à la protection des données





La personne concernée est informée que PAACK a nommé un Délégué à la protection des données externe (“DPO”) conformément aux disposition de l’article 37.1 du RGPD et aux articles 34 et 36 de la LOPDGDD [Loi espagnole organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques].
La personne concernée peut contacter le DPO pour toute interrogation concernant le traitement de ses données à caractère personnel, notamment pour répondre aux questions sur notre politique de confidentialité, sur le traitement de ses données à caractère personnel et pour faire valoir ses droit concernant ses données personnelles.
La personne concernée peut contacter le DPO de PAACK:

À adresse mail gdpr@paack.co 

Ou l’adresse postale Plaza Gala Placídia, n.º 1-3, Escalera B, 16º, 2ª

08006 Barcelona. 

2. Protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable





PAACK a adapté le Site au RGPD et à la LOPDGDD. Pour ce faire, elle a mis en œuvre les politiques, les moyens et les procédures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.





3. Principes que PAACK applique à vos données personnelles





Lors du traitement de vos données personnelles, nous appliquons les principes suivants, adaptés aux exigences du RGPD :





  • Principe de licéité, de loyauté et de transparence : nous demanderons toujours votre autorisation pour le traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques dont nous vous informerons préalablement en toute transparence.




  • Principe de minimisation des données : nous ne vous demanderons que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont requises.




  • Principe de limitation du délai de conservation : vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement ; en fonction de la finalité, nous vous indiquerons le délai de conservation correspondant.




  • Principe d’intégrité et de confidentialité : nous traiterons vos données personnelles de façon à en garantir correctement la sécurité et la confidentialité. Sachez que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de nos utilisateurs de la part de tiers.




4. Collecte des données et confidentialité





Les données fournies à PAACK par différents moyens, formulaires de contact, enquêtes ou procédures utilisées lors de la collecte, seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le seul but de fournir le service qui vous a été indiqué.

Lorsque l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») transmet des données à PAACK via le Site, il le fait de son plein gré après avoir été informé sur l’utilisation et les finalités du traitement ultérieur.

PAACK informe l’Utilisateur que les informations collectées sont uniquement celles nécessaires à la finalité du traitement dans chaque cas, et que les données traitées seront uniquement celles qu’il aura fournies aux fins lui ayant été indiquées et pour lesquelles il a donné son accord.

En qualité de responsable du traitement, PAACK garantit la confidentialité du traitement de l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur auxquelles la société a accès. Comme toute autre personne intervenant dans une étape quelconque du traitement, le responsable du traitement est soumis au plus strict secret professionnel et s’engage tout particulièrement à adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires, qu’elles soient techniques ou organisationnelles, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter toute altération, mauvais usage, perte, vol, traitement ou accès non autorisé.

Toutes les informations fournies à PAACK par l’Utilisateur doivent être véridiques, celui-ci étant tenu pour seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fournit et des dommages causés à PAACK ou à des tiers.

PAACK se réserve le droit d’exclure des services tout Utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice de la possibilité d’actions en justice.





5. Traitement des données et finalités du traitement





PAACK traitera les données suivantes de l’Utilisateur, de façon manuelle et/ou automatisée, pour les finalités spécifiques suivantes :





Traitement des données

Finalité du traitement

Base juridique du traitement

Réponse aux requêtes

Apporter une réponse aux questions et requêtes envoyées via les formulaires prévus à cet effet sur le Site.

Consentement de l’intéressé.

Suivi de la commande

Gérer la demande de consultation du suivi de la commande passée par l’Utilisateur, ainsi que le développement et le contrôle de la relation contractuelle établie entre PAACK et l’Utilisateur afin de traiter et d’assurer le service autorisé.

Exécution d’un contrat.

Envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles au format électronique.

Envoi de communications commerciales sur les activités, les promotions, la publicité, les actualités, la newsletter et d’autres informations sur les produits et services de PAACK par voie électronique.

Consentement de l’intéressé.

Offres d’emploi

Gérer les inscriptions aux offres d’emploi publiées sur le Site et réaliser une évaluation des candidatures des Utilisateurs.

Consentement de l’intéressé.





Pour atteindre les finalités indiquées, il est possible que nous nous basions sur des décisions automatisées, y compris pour l’élaboration de profils. Dans tous les cas, nous nous limiterons à utiliser les données nécessaires, qui auront été chiffrées au préalable par mesure de sécurité. 





6. Traitement des données par des tiers et cession





En fonction des fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées, les personnes suivantes peuvent accéder, sans distinction, à ces informations :





  • Le personnel autorisé de PAACK ou ses représentants agissant en son nom, soumis à la réglementation en vigueur applicable sur la protection des données;




  • Les entreprises appartenant au groupe PAACK;




  • Les autorités de régulation ou d’autre tiers, conformément aux lois applicables.




PAACK ne divulgue pas à des tiers les informations ou les données personnelles que vous avez fournies sur le Site et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, sauf en cas d’obligation légale.

En cas de vente, de fusion, de consolidation, de changement dans le contrôle de la société, de transfert substantiel d’actifs, de réorganisation ou de liquidation de PAACK, nous pouvons à notre entière discrétion transférer, vendre ou attribuer les informations collectées sur le Site à une ou plusieurs parties intéressées.





7. Conservation des données





Les données à caractère personnel seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à condition que la cause ayant légitimé le traitement de ces données personnelles soit maintenue. Lorsque la cause ayant légitimé le traitement prend fin, les données personnelles sont conservées et dûment bloquées pendant la période nécessaire au respect des délais légaux de prescription afin d’éviter les éventuelles infractions.





8. Mesures de sécurité





PAACK met en œuvre les niveaux de sécurité requis par le RGPD et adaptés à la nature des données faisant à tout moment l’objet du traitement en raison de son activité. En ce sens, la société utilise des techniques de chiffrement qui empêchent les tiers de remonter à l’identité de l’Utilisateur qui interagit avec nos services. Elle peut par ailleurs avoir recours à des techniques sûres d’anonymisation des données personnelles qu’elle traite pour exercer son activité.

Cependant, sur un support comme Internet, la sécurité technique n’est pas infaillible et il peut exister des actes malveillants perpétrés par des tiers, même si PAACK utilise tous les moyens à sa disposition pour éviter ces agissements.





9. Droits des intéressés et exercice de ces droits





Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants :





  • Droit d’accès : l’Utilisateur peut demander à PAACK si ses données sont traitées et, si tel est le cas, à y avoir accès.




  • Droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la rectification de ses données si celles-ci sont inexactes, ou les compléter si celles que nous avons sont incomplètes.




  • Droit de suppression de ses données : au moment où l’Utilisateur exerce ses droits de suppression, toutes les données liées à son compte seront supprimées, tout comme les informations et les contenus intégrés dans son profil.




  • Droit de limitation de leur traitement : dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.




  • Droit d’opposition au traitement : PAACK cessera de traiter les données personnelles, sauf si elles doivent continuer à être traitées pour des raisons légitimes, ou en vue de l’exercice ou de la défense d’éventuelles réclamations.




  • Droit de portabilité des données : si l’Utilisateur souhaite que ses données soient traitées par un autre responsable du traitement, PAACK facilitera le transfert de ses données au nouveau responsable.




  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles.




Pour exercer vos droits, voire pour déposer une réclamation si vous considérez que PAACK traite vos données de façon inappropriée, vous devrez envoyer une communication écrite à l’adresse électronique gdpr@paack.co, en joignant dans les deux cas une photocopie de votre carte d’identité, de votre certificat de résidence ou autre document d’identification équivalent.

Vous pouvez utiliser les modèles et formulaires relatifs aux droits mentionnés plus haut que vous trouverez sur le site officiel de l’Agence espagnole pour la protection des données (https://www.aepd.es/).





10. Modifications de la politique de confidentialité





Nous n’utiliserons des données à caractère personnel que conformément aux dispositions de la politique de confidentialité en vigueur au moment où ces données sont collectées.

PAACK se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité en publiant ces modifications sur le Site. Il est par conséquent recommandé de la consulter chaque fois que vous visiterez le Site. Si nous décidons d’utiliser les données personnelles d’une façon autre que ce qui avait été déclaré au moment de leur obtention, nous informerons l’Utilisateur par courrier électronique, à condition d’avoir son adresse. Nous lui donnerons à ce moment-là la possibilité d’autoriser d’autres utilisations ou divulgations des données personnelles fournies avant la modification de notre politique de confidentialité.

S’il s’avère qu’une clause quelconque de la présente politique de confidentialité est annulée ou considérée comme nulle, cela n’affectera aucunement les autres conditions qui resteront entièrement valables et pertinentes, conformément à la réglementation en vigueur applicable à tout moment.





11. Liens vers d’autres sites Internet





Notre Site utilise ou peut utiliser des hyperliens qui permettent de renvoyer à d’autres pages ou sites Internet. PAACK décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites Internet et leurs politiques de confidentialité. Il est recommandé de prendre en compte et de lire les politiques de confidentialité de tous les sites Internet que vous visitez. N’oubliez pas que les dispositions de cette politique de confidentialité ne s’appliquent qu’aux données recueillies et/ou traitées par PAACK.





12. Législation applicable





La confidentialité de toutes les informations, qu’il s’agisse de celles fournies par l’Utilisateur via les différents formulaires de demande de données personnelles, ou de celles qui sont accessibles sur le Site, est régie par la réglementation sur la protection des données en vigueur, notamment par le RGPD et la LOPDGDD.